Inspection de l’Éducation Nationale

6 avenue de la République
93300 Aubervilliers
Tél : 01 48 33 27 62

Tableau synoptique des exceptions pédagogiques

09 / 04 / 2018 | Christian Stracka

Dans cet article, en document joint, un tableau complet proposé par D. Lachiver, ESPE de l’académie de Caen précisant les droits à respecter pour :

  • Livres, œuvres musicales éditées, presse, œuvres des arts visuels
  • Musique
  • Cinéma & audiovisuel
 

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