Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?
La notion d’exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Ces accords permettent d’utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique, à destination d’un public majoritairement composé d’élèves.
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et la conférence des présidents d’université (CPU) ont ainsi conclu des accords :
– Avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles,
– Avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques,
– Avec les sociétés représentant les titulaires de droits pour l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels.
